Les congés de formation
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Tutoriel d'inscription à une formation CFDT
Les congés de formation syndicale sont encadrés par le Code du travail (secteur privé) et par des textes spécifiques pour les agents publics (fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière). Voici un résumé clair des règles principales applicables en France :
Définition du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Un droit pour tous les salariés
Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) permet à chaque salarié de se former sur les droits des travailleurs, le dialogue social, les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, ainsi que le fonctionnement des organisations syndicales.
Que vous soyez adhérent à la CFDT, élu du CSE, militant ou simplement désireux de mieux connaître vos droits, vous pouvez bénéficier de ce congé.
Conditions et démarches
Références légales
Articles L2145-5 à L2145-11 du Code du travail
Conditions
• Être salarié, peu importe le contrat (CDI, CDD).
• Aucune ancienneté minimale requise.
Durée
12 jours de congé par an pour l'ensemble des salariés ;
18 jours de congé par an pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales ou à animer des formations.
Ces journées peuvent être prises en une ou plusieurs fois, à partir d'une demi-journée.
Salaire
Pendant votre congé de formation, votre rémunération est maintenue conformément aux dispositions légales en vigueur.
Démarches
La demande de congé doit être adressée à votre employeur au moins 30 jours avant le début de la formation. À l'issue de celle-ci, une attestation de présence est remise afin de justifier votre absence.
Se former c'est :
- mieux connaître ses droits ;
- comprendre le fonctionnement du dialogue social ;
- développer ses compétences pour agir efficacement ;
- échanger avec d'autres militants et représentants des salariés ;
- être mieux préparé à défendre les intérêts des salariés.
La formation est un droit. Profitez-en pour développer vos compétences et renforcer votre engagement avec la CFDT.
Refuspossible ?
Oui, mais uniquement pour nécessité de service (dans la fonction publique) ou si le quota de congés simultanés dans l’entreprise est atteint (secteur privé).